C’est vendredi, je vous propose une fois de plus de faire le bilan de ce que j’ai retenu de cette semaine, à l’aide de quelques liens et réflexions.
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Justice du XXI° siècle
La semaine dernière, je vous parlais du projet de réforme – Justice du XXI° siècle.
Compte tenu du nombre de mesures concernées, je m’étais concentré sur quelques mesures liées d’un point de vue thématique.
Depuis, le monde a publié un article synthétique (et gratuit) accessible ici qui liste l’ensemble des mesures.
Le texte est débattu cette semaine à l’assemblée nationale (du 17 au 20 Mai) et je suis assez stupéfait que les débats qui se déroulent dans le champ médiatique se concentrent essentiellement sur la réforme du divorce par consentement mutuel.
En effet, il y a quelques mois, ce sont les dispositions du texte en matière de délits routiers qui faisaient polémique.
Or ces dispositions ont été maintenues :
Dans le cadre de l’axe qui consiste à rendre la justice plus efficace (…) il serait créé une « procédure d’amende forfaitaire applicable à certains délits »
Cette nouvelle procédure qui serait introduite aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale permettrait l’extinction de l’action publique par le paiement d’une amende forfaitaire pour certains délits. (…) Cette procédure serait exclue lorsque l’auteur de l’infraction est un mineur, qu’il y a récidive ou enfin que plusieurs infractions sont constatées dont l’une pour laquelle ce type de procédure n’est pas possible.
Les deux premiers délits auxquels cette procédure serait applicable seraient celui de conduite sans permis et celui de conduite sans assurance. Ainsi, l’auteur d’une conduite sans permis qui encourt les peines de 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pourrait éteindre l’action publique par le paiement d’une amende d’un montant de 800 euros, voire 640 euros en payant dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction. Pour le conducteur sans assurance qui encourt une peine de 3 750 euros d’amende, l’action publique pourrait s’éteindre avec le paiement d’une amende de 500 euros minorée à 400 euros si réglée dans les 15 jours. [source : lien derrière un paywall]
La dépêche du Midi titre ces jours-ci sur la loi « justice du XXI siècle » comme « une réforme pragmatique»
Pour mémoire, Christiane Taubira avait pourtant dû retirer le 24 septembre 2015 un projet similaire (au sujet duquel elle était pourtant réticente) face aux accusations de laxisme.
Deux réflexions à ce sujet.
La première, c’est que parfois, lorsqu’on veut faire passer une loi, il est plus efficace d’être un ministre-en-costume-couleur-de papier-peint plutôt qu’une ministre politique.
La seconde, c’est qu’il est une fois de plus regrettable que prédomine chez nos politique une logique exclusivement comptable. L’argument de la célérité est avancé pour justifier ce texte, mais il n’est pas suffisant. La CRPC a précisément été créée pour répondre à cet objectif.
Seulement, une CRPC ça coûte (il faut un avocat, parfois de l’aide juridictionnelle, un procureur, un juge, un greffier, du personnel…) alors qu’il serait tellement moins cher d’encaisser une amende sans se soucier de tout cela…
Pour des motifs bassement financiers, notre justice pénale renonce un peu plus à l’individualisation des peines au profit de sanctions automatiques. C’est une pente dangereuse.
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Rue debout
Samedi, je suis allé faire un tour à Nuit debout sur Avignon.
Il faut vous dire que je ne suis pas très militant par caractère, mais je voulais aller voir sur place ce qui se passait près de chez-moi. Au final, peu de gens, très motivés, et une ambiance très solidaire.
Les participants ont un accès égal à la parole et reçoivent une écoute étonnamment attentive.
Depuis, la semaine a été marquée par des violences un peu partout en France, mais aussi par des débats judiciaires sur le la question des libertés.
« le tribunal administratif de Paris a suspendu neuf des dix arrêtés pris par la préfecture de police de Paris, visant à interdire à des militants la manifestation du 17 mai contre le projet de loi de réforme du code du travail » .
La motivation de ces décisions (lisibles ici et là) est assez révélatrice de la fébrilité dans laquelle les interdictions de manifestées ont été prononcées :
« Considérant que s’il ressort des pièces du dossier, et notamment de la « note blanche » des services de renseignements, soumise au débat contradictoire, que M. B… a participé à plusieurs manifestations dont deux non déclarées qui ont généré des troubles importants à l’ordre public, le préfet de police ne produit aucun élément permettant de retenir que M. B… a personnellement participé à ces dégradations et violences »
Que vous soyez manifestant ou policier, faites attention à vous et aux autres.
Si vous êtes policier vous avez reçu une formation, à priori, vous savez vous défendre. Si vous manifestez, pensez à lire l’article de l’ami Geoffrey sur « comment se protéger des gaz lacrymogènes ».
Par ailleurs, si vous êtes près de chez moi, je vous signale également la page Facebook de l’Observatoire des violences policières illégitimes pour le Vaucluse. Elle vise à regrouper des témoignages pour comprendre le phénomène des violences policières et les recenser si et lorsqu’elles existent.
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To Boldly Go
J’ai une relation un peu compliquée avec Star Trek depuis quelques années.
C’est une franchise que je suis avec passion depuis tout petit, mais qui m’a beaucoup frustré depuis quelques années.
En fait, je considère que les deux derniers films (ceux réalisés par J. J. Abrams) sont à la fois insupportables et nécessaires. Si vous voulez, je suis d’un côté trop attaché à Star Trek pour apprécier le ton pris par la franchise depuis le reboot et de l’autre très heureux de les voir rencontrer du succès et attirer de nouveaux fans.
On peut difficilement contester que l’ADN de Star Trek se prête bien mieux à une série qu’au cinéma.
Et c’est pour cela que je suis (très, mais alors très) excité par le teaser révélé cette semaine.
https://www.youtube.com/watch?v=xXpPweAooeE
En elle-même, la vidéo est de peu d’intérêt. Aucun acteur n’a été officiellement choisi et rien n’a été tourné.
Mais ce qu’elle annonce sent très bon. Ce teaser rappelle volontairement l’esprit du générique de Star Trek The Next Generation, ce qui en soi est une promesse envers les fans.
Le choix de Bryan Fuller en tant que showrunner semble excellent. L’homme est connu pour avoir créé Dead like me et Pushing Daisies, et récemment tenu les rênes d’Hannibal (ce qui fait déjà un sacré CV).
Mais surtout, il connait parfaitement l’univers de Star Trek pour avoir successivement travaillé sur Star Trek Voyager et Deep space 9.
Ce coup-ci, je me sens parfaitement dans la cible.
Vivement 2017.
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En vrac
Je termine avec quelques liens en vrac :
- Le ministre des finances Britannique s’intéresse au Blockchain, la technologie derrière le Bitcoin)
- Un article incroyable sur le Captagon.
- Une explication de texte sur l’article 49 al. 3 de la constitution
- Pour la Cimade, « de nombreux médecins se livrent à un racket » auprès des migrants sur le Monde
Pour finir, je vous laisse avec la vidéo de présentation d’Aido, découverte chez Richard.
Je serai un poil plus riche, je craquerais 🙂