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Polarisation des créateurs et internautes

Il y a quelques jours Le Monde publiait des extraits d’une lettre ouverte adressée par différents artistes à Martine Aubry au sujet du projet de loi relatif à la protection de la création sur internet, désormais fameuse sous le sobriquet « Hadopi ». 
Ils considèrent qu’en s’« opposant à ce que des règles s’imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu’ils cessent de piller la création », le PS vient « de tourner le dos de manière fracassante » à ce qu’ils appellent leur « histoire commune », qu’ils caractérisent par « le refus d’un ordre purement marchand », « la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture. »
Je ne commenterais pas le détail de ces propos, puisque l’amie Lousia a dégotté chez Hervé Resse une exégèse sagace  qui mérite le détour. 

Pour tout dire, j’ai failli laisser un commentaire chez l’un ou l’autre, mais je crois utile d’apporter ma pierre à l’édifice car il me semble apercevoir dans cet épiphénomène le symptôme d’une tendance à la polarisation du débat qui mérite qu’on s’y arrête.

Oui. S’il est un domaine dans lequel nos gouvernants excellent c‘est la polarisation du débat. 
Fumeurs contre non fumeurs.
Public contre privé.
Grévistes contre usagers…


L’intérêt n’est pas tant de diviser mais de rendre toute contestation inaudible par l’illusion d’un consensus objectif.
Prenez ce projet de loi récent qui veut faire entrer l’inceste dans le code pénal,  il est incontestablement inutile et va compliquer sans raison le code pénal. 
Or  vous ne trouverez pas un seul député pour s’y opposer publiquement.
Dans l’état actuel du débat politique pas un député  ne prendra le risque de se voir objecter, qu’en s’opposant à se texte il se range du coté des délinquants sexuels, ce qui serait pourtant idiot dès lors que l’inceste n’a pas besoin de ce texte pour être pénalement sanctionné.

Le leitmotiv du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir à été « La réforme ». et tous ceux qui s’y sont opposés se sont vus traiter tour à tour de corporatistes et de réactionnaires.   
Dans les faits, la plupart d’entre eux ne contestaient pas le principe de la réforme, mais bien ses modalités.
Mais peu importe, le temps d’un discours, puisque de Réforme il n’y en a qu’une possible…

A mon sens, la lettre de ces artistes est une illustration manifeste de cette polarisation. 

Pourtant contester la loi « pour la protection de la création sur internet » ce n’est pas nécessairement vouloir encourager le piratage.

Le problème est plus complexe et mérite qu’on l’aborde d’une manière plus intelligente.  

En se posant de vraies questions. 
  • Cette loi est elle adaptée au problème ?
De nombreux intervenants ont tenté de répondre à cette question, et la majorité d’entre eux s’accorde pour répondre par la négative. Les amoureux de la création tout autant que les partisans de la liberté.
  • Est elle suffisamment équilibrée ?
La réponse à cette question ressort des termes mêmes  de l’exposé des motifs de la loi :
C’est donc la persistance d’un piratage massif qui demeure aujourd’hui le principal obstacle à l’essor de la distribution légale de films, de programmes de télévision ou de musique en ligne et à la juste rémunération des créateurs et des industries culturelles.
Ça c’est la postulat de départ.
Je m’abstiens volontairement de glauser sur l’absence de démonstration d’un lien de causalité entre la baisse des ventes et le piratage ou sur la question de l’intérêt et la qualité des œuvres proposées ; cela a déja été fait en d’autre lieux.

D’autant que le plus croustillant arrive :

Pourtant, les sanctions de ce comportement existent, sur le fondement du délit de contrefaçon : jusqu’à 300 000 € d’amende et jusqu’à trois ans de prison.
On ne saurait donc prétendre, comme le fait la lettre publiée dans le Monde que les détracteurs du projet de loi « Hadopi »…
s’« opposent à ce que des règles s’imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu’ils cessent de piller la création » [source]
… puisque précisément  ces règles existent.  
Seulement, d’après l’exposé des motifs  de la loi :
 elles apparaissent inadaptées, de même que la procédure judiciaire, au cas du piratage ordinaire. Celui-ci est commis sur une très grande échelle par plusieurs millions d’internautes, souvent inconscients du caractère répréhensible de leurs actes. Les ayants droit hésitent ainsi à emprunter la voie de droit qui leur est ouverte, qui pour cette raison n’est utilisée que très ponctuellement.
Je récapitule.
Le piratage est d’ores et déjà interdit. 
Un dispositif répressif existe. 
Mais il serait si compliqué que les victimes hésitent à l’employer. 


Je m’arrête un instant. 
Imaginons que je me fasse agresser dans la rue. 
Compte tenu de mes piètres talents dans le noble art de la bagarre il y a fort à parier que je me fasse rapidement dépouiller et réduire à l’état d’osselets. 
Pour moi la procédure ne sera pas trop compliquée. Il me parait d’ailleurs peu probable que j’hésite à l’utiliser…  
Mais je triche, je suis un professionnel du droit. 
Admettons donc qu’il y ait des catégories de victimes qui pourraient légitimement « hésiter » à employer les voies de droit qui sont ouvertes à chacun…
D’autant que la suite de l’exposé des motifs n’est pas moins savoureuse : 
Il n’en demeure pas moins que l’internaute pirate peut aujourd’hui se trouver traduit devant le tribunal correctionnel. Et de telles procédures auraient vocation à se multiplier si les créateurs et les entreprises qui les soutiennent devaient constater que les pouvoirs publics renoncent à mettre en place une solution alternative, à la fois mieux proportionnée à l’enjeu et plus efficace – car praticable sur une grande échelle.

Une solution alternative à la fois mieux proportionnée à l’enjeu et plus efficace car praticable sur une grande échelle.

Amis créateurs tout est dit. 
La seule vocation de ce projet de loi est d’instaurer un système répressif d’exception qui échappe aux tribunaux classiques de manière à rendre toute contestation impossible. 
Erreur me direz vous. Le projet de loi permet un recours devant le tribunal administratif… 
Peut être, mais ce que les auteurs du projet ont oublié de vous dire c’est que : 
  • ce recours n’est pas suspensif 
  • il faut plusieurs années (deux à trois ans en moyenne à Marseille) pour obtenir une décision au fond devant le Tribunal Administratif.
J’ai donc exagéré. Le projet de loi permet la contestation, mais la rend simplement vaine…
Sans rire, vous vous risqueriez à payer un avocat plusieurs milliers d’euros pour obtenir une décision qui constate votre bon droit après que vous ayez purgé la peine ? 
Amis créateurs, vous êtes artistes vous avez de l’audace.  
Admettez que l’on puisse s’opposer à une loi nuisible sans pour autant souhaiter tout à la fois votre ruine et l’insouciance aux pirates. 

C’est aussi cela votre travail d’artiste ; voir la richesse et la subtilité du monde. 
Laissez les idéologies dichotomiques aux politiques.
Vous dites être restés de gauche.
C’est bien… 
Quant à moi j’essaie de rester un peu artiste.
Billets, coup de gueule, societé

Recherche campagne éléctorale desespérement

Il ne vous aura probablement pas échappé que les éléctions européennes auront lieu dans un mois environ.
Dans la négative je saurais difficilement vous en vouloir.


Car à la lecture des titres de la presse en ligne du jour la période pré-électorale n’est pas d’une grande évidence.
Il faut dire que l’actualité est brûlante…
  • Le Figaro s’attriste :

  • Qu’il s’agisse de la grippe ou de Monsieur Dream le Monde et 20 Minutes sont en mode « Viral » :

  • Quant à la rédaction de Libération  elle prépare déjà les présidentielles de 2012 sur le ton de la revanche :

Voila donc une merveilleuse occasion de saluer la courtoisie des médias.
Puisqu’il parait que les élections européennes n’intéressent pas les français qui considèrent majoritairement qu’elles « ne vont pas changer quelque chose à la situation actuelle de la France » il serait on ne peut plus grossier des les ennuyer avec ca…

Pour reposante qu’elle soit la situation a toutefois des inconvénients.
Prenez le pauvre Claude Guéant par exemple. 
Lui qu’on supposait pourtant bien informé de la chose politique vient seulement de découvrir ces listes « anti-sionistes » de Dieudonné qui m’avaient tant ému il y a déjà six semaines.
Il s’indigne tout d’abord du fait que :

« les citoyens français vont participer au financement de listes qui professent de telles attitudes » [source]

Je veux bien qu’on se pose ce genre de questions… 
Mais alors bientôt il faudra aussi demander à un électeur de François Bayrou s’il apprécie de participer au financement des listes d’Olivier Besancenot.
Ça pourrait devenir gênant à force. 
Il a ensuite précisé :
« Une liste peut se présenter si elle est conforme à toutes les spécifications juridiques. Si elle tombait sous le coup de la loi, elle ne pourrait le faire », a-t-il expliqué. « Une étude est en cours pour voir si une telle liste (…) peut juridiquement se présenter ». [même source]
Là encore je veux bien… 
Mais  alors il faudra peut être aussi s’intéresser de près aux propos des membres des listes du Front National ou du Parti de la France (fondé par Carl Lang). 
Ça risque de prendre du temps et de poser quelques problèmes… 
A moi il m’avait semblé que les meilleures armes dont dispose la démocratie pour lutter contre ce qu’elle juge inacceptable ce sont le débat et la sanction du suffrage universel.
Mais je peux me tromper.


D’ailleurs cela contraindrait les parti(e)s en présence à débattre sur le fond ; or souvenez-vous ; les élections européennes ca n’intéresse pas les Français.

D’autant que d’un point de vue politique il est tellement plus productif d’occulter la question Européenne pour ne jamais débattre des questions de société qu’au  niveau national.    

Peu importe  que dans les faits environ la moitié de l’agenda du parlement consiste à « transposer » en droit Français des  normes décidées à l’échelon européen.
 
Souvenez-vous l’été dernier, lorsque le Parlement Français s’est prononcé au sujet des OGM.
L’opposition a pu « marquer le coup » José Bové en tête et lancer un grand débat qui a intéressé la France entière. 


Pourtant, ce débat était aussi stérile que vain dès lors qu’il ne s’agissait que de transposer la directive communautaire 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. 

Il y avait d’ailleurs urgence à transposer cette directive, puisque la France qui était tenue de le faire au plus tard le… 17 octobre 2002, ne cessait d’être condamnée à des pénalités financières du fait de son retard.


Voilà un débat qui a mobilisé l’opinion publique, les politiques et l’ensemble de la presse… alors qu’il avait été tranché quelques 8 ans plus tôt.
Si tous ceux-là s’étaient mobilisés sur le sujet lors des élections européennes de 1999 les choses se seraient peut être passées autrement.

Seulement, à l’époque déjà ca n’intéressait pas les Français.