Billets, nos droits

Où j’attends la loi Macron

Ça y est, les débats en séance publique sur la loi « Macron » ont enfin commencé à l’assemblée nationale.
Il était temps. Le sujet a tellement été débattu qu’il est temps d’en finir.

Je suppose que comme moi, le sujet commence à vous lasser…

Si vous me lisez de temps à autre, vous savez probablement que je suis juriste dans un cabinet d’avocat d’une petite ville de province.
Puisque les Avocats sont l’une des professions les plus concernées par le projet Macron, je commence à avoir hâte de savoir à quelle température le législateur entend régler le four qui va nous cuire.
J’ai écrit une première version de cet article à la fin du mois de septembre 2014. (au moment de la journée sans professions libérales)
J’y expliquais le détail des mesures votées ces jours-ci et j’y détaillais pas mal de chiffres supposés vous faire comprendre pourquoi cette loi va fragiliser la plupart des cabinets d’avocats.
Mais, ce projet d’article a fini à la corbeille.
Parce que réflexion faite, tout cela n’est pas très intéressant.

Si j’ai du mal à me sentir concerné lorsque les médecins généralistes demandent une revalorisation du tarif de la consultation, je ne vois pas pourquoi vous vous intéresseriez à la suppression du tarif de la postulation.
Alors je vais plutôt essayer de vous décrire ce qui va changer en pratique au travers de deux mesures phares qui concernent les avocats leurs conséquences probables sur vos rapports avec eux.

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Quand notaires et avocats se battent qui recoit les coups ?

Ça ne va pas fort entre Avocats et Notaires…

D’ailleurs, le 22 septembre 2013 les Echos titraient :

« Avocats et notaires bataillent sur les SCI »

Le sujet de cet article c’est l’article 70 quater (sic) du projet de loi « Alur » qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre et prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés à prépondérance immobilière s’effectueront dorénavant par acte authentique.
Si ce texte, pas encore discuté devant le Sénat, devait entrer en vigueur, seuls les notaires pourraient à l’avenir recevoir la constitution d’une SCI ou les actes contenant des cession de parts de ces sociétés.

Comme le remarque l’article précité :

« Confier en exclusivité aux notaires la constitution de ces sociétés reviendrait à ôter aux avocats un marché conséquent.»

De nombreux Notaires avaient vécu la création de l’acte d’Avocat comme une véritable incursion des Avocats au sein de leur domaine réservé .
Il semble qu’ils tiennent là leur revanche…

Il faut bien l’avouer, les rapports entre Avocats et Notaires se sont singulièrement dégradés depuis quelques temps.

J’ai moi-même connu ces derniers mois de nombreuses illustrations de cette situation tendue dans une matière ou avocats et notaires sont contraints malgré eux de travailler ensemble : la « conversion de saisie immobilière en vente amiable ».

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Papas perchés

Ces derniers temps certains pères prennent de la hauteur.
Pas dans leur réflexion malheureusement. Ils prennent de la hauteur au sens propre du terme.
Les infos locales et nationales m’ont agacé tout le week-end avec le happening de Nicolas Moreno, le« Papa » qui a passé plusieurs heures perché sur le toit du musée du petit Palais des Papes à Avignon.
Si vous avez raté l’information, voici ce qu’en dit la Provence.

Ce papa sera finalement resté moins d’une dizaine d’heures après avoir déployé une banderole « Habemus Papas » sur la façade du musée. Et l’on comprend que la cité des papes, transformée par ce père, en « cité des papas » n’a pas été choisie au hasard pour porter un coup de projecteur sur ses revendications. Au-delà du clin d’oeil à l’actualité papale, Nicolas Moreno entendait bien ainsi mettre à son actif une nouvelle opération médiatique. Voilà quelques semaines, il avait déjà rejoint un autre père qui s’était réfugié dans une grue à Nantes pour sensibiliser l’opinion à la situation de certains papas divorcés.

Un petit mot de l’épisode Nantais, intervenu courant Février me parait important pour planter le décor avant de parler du fond.
Nicolas Moreno avait déclaré en cette occasion :

« Tout le monde connaît les ravages de la monoparentalité : 
Mohammed Merah a été élevé uniquement par sa mère. L’auteur de la tuerie de Newton aux États-Unis avait appris le maniement des armes par sa mère qui l’élevait seul. » [source]

L’autre père monté sur la grue, Serge Charnay y était quant à lui allé de son petit mot sur

« ces femmes qui nous gouvernent » et « ces bonnes femmes qui pensent que l’on ne sait toujours pas changer des couches » [source]

Prendre de la hauteur, qu’est ce que je vous disais…
Ce week-end toutefois, Nicolas Moreno ne s’en prenait plus aux femmes, mais aux juges lorsqu’il a déclaré :

« Notre cause est celle des enfants qui doivent bénéficier de leurs deux parents de manière égale (…) Il s’agit d’un acte de résistance contre les juges aux affaires familiales qui prennent presque systématiquement des décisions en faveur des mères. Nos ennemis ne sont pas les mamans mais les juges qui statuent pour elles ».
[source, ibid]

Cette affirmation, pourtant idiote, n’a pas été totalement inutile puisqu’elle m’a poussé à écrire cet article.

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