En dépit de l’avalanche de nouveaux textes qui s’abat sur lui chaque année, une vie de juriste est faite de rares certitudes.
Il sait par exemple que la responsabilité civile peut être contractuelle (c’est à dire qu’elle n’ait de la mauvaise exécution d’un contrat) au quasi délictuelle (c’est à dire tout le reste du spectre du possible).
Comme le voyageur sait situer le nord sur une carte, le juriste sait aussi distinguer entre
- les cas de responsabilité civile quasi délictuelle « pour faute » prévus par l’article 1382 du code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
- et les cas de responsabilité « objective » – c’est à dire indépendants de toute notion de faute – qui sont limitativement prévus par la loi.
