Les principales directions qui lui étaient assignées étaient les suivantes :
– la simplification de la répartition des contentieux entre les juridictions du premier degré et des règles de procédure par cette organisation,
– la spécialisation des contentieux les plus techniques,
– la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ainsi que la redéfinition des modes de traitements des affaires et des critères de l’intervention du juge.
Parlons clairement : après avoir réduit le nombre des tribunaux pour des raisons strictement comptables il s’agit à présent de déjudiciariser un certain nombre d’affaires afin de mettre le volume d’affaires en adéquation avec les capacités désormais réduites des tribunaux.
Pour ce faire, il s’agit en fait d’automatiser une certain nombre de procédures réputées simples quitte à faire fi des règles les plus élémentaires nécessaire à un procès « équitable ».
Il serait vain à mon avis de faire dès à présent un long billet sur le sujet puisque le rapport n’a pas encore paru.
Hormis celle qui concernait le divorce il y a de cela quelques jours les nouvelles qui on filtré jusqu’ici ne sont vraiment pas fameuses…
Le rapport ‘Guinchard‘ paraîtra le 30.06 prochain. Lundi donc.
Je l’attends en vérité avec une inquiétude certaine. Outre que les mesures qui y seront proposées vont à l’encontre des conceptions que j’ai de la démocratie et de la justice elle pourraient bien remettre en question mon propre emploi à (très) moyen terme…
Sans surprise je vous en reparlerai donc très bientôt.
