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justice
Billets, Edito, justice

Menacé par la justice du XXI° siècle

Je vais vous faire une confidence.
En tant que citoyen, ça me plait assez d’avoir Christiane Taubira en tant que Gardes des Sceaux.
Mais, en tant que professionnel du droit, je n’ai pas sauté de joie lorsqu’elle a été reconduite en tant que garde des sceaux dans le gouvernement de Manuel Valls.

Ne vous laissez pas berner par les accusations d’amateurismes ou de laxisme qui lui sont lancées par certains politiques.

Dans les faits, la justice pénale n’est pas devenue plus douce sous Taubira.
Pour mémoire, « Entre 2001 et 2012, le nombre de détenus a augmenté de 35%, la durée moyenne des peines d’emprisonnement a augmenté de 30% depuis 2007”

Quant à la compétence, c’est en fait l’un des principaux reproches faits au Cabinet de Christiane Taubira : elle pourrait bien faire aboutir une réforme sur laquelle nombre de ses prédécesseurs se sont cassés les dents.

Cette réforme porte un nom qui fait sourire au premier abord : « la justice du XXI° siècle ».
En 2014, il serait peut-être temps d’y penser au XXI° siècle, non ?

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justice, nos droits

La solidarité nationale c’est fini pour les salariés

Je vous avoue que je me suis pas mal énervé en l’écrivant.  
Sans rire, j’ai sauté plusieurs fois de ma chaise (et du coup pas mal fatigué mes collègues de bureau)
Pour que cette énergie ne soit pas perdue, j’aimerais le compléter ici par quelques réflexions qui n’ont pas forcément leur place dans un cadre professionnel.
Et puis aussi parce je crois que le sujet est important.  
(Nettement plus que la « fin du monde », c’est promis). 
Et parce que ça nous concerne tous. 
 
Ne fuyez pas.  
Je vais essayer de rendre ça intéressant. 
(et pas trop technique)

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Billets, justice, nos droits

Faute Inexcusable : le Conseil Constitutionnel change la donne

Il n’y a pas que l’attrait de la nouveauté à l’origine de l’intérêt médiatique indéniable que suscitent les premières décisions du Conseil Constitutionnel qui interviennent dans le cadre des « questions prioritaires de constitutionnalité ».
Cette nouvelle procédure, initiée par le récent article 61-1 de la Constitution (il a été crée par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) est une vraie révolution de notre système juridique puisqu’elle permet pour la première fois à des justiciables de contester la conformité à la constitution d’une loi déjà entrée en vigueur.
C’est l’occasion pour le public de toucher du doigt l’existence dans notre ordre juridique de nombreux textes contraires à la Constitution.
Quant au professionnel du droit, il se trouve désormais dans une situation où plus rien n’est certain.