Aratta a aussi décidé de me filer du boulot.
Il s’agit d’une chaine intitulée « Ce n’est pas parce ce que tout le monde le dit que c’est vrai ! » lancée par Boris Shapira sur le thème des « idées reçues ».
Il s’agit d’une chaine intitulée « Ce n’est pas parce ce que tout le monde le dit que c’est vrai ! » lancée par Boris Shapira sur le thème des « idées reçues ».
Il s’agit de tordre le cou a des lieux communs qui me font bondir de rage lorsque je les entend.
Et puisque c’est mon domaine de compétence je vais donc tenter de d’assassiner quelques bêtises qu’on entend ca et là sur la justice.
NON : pour faire un procès à quelqu’un on ne dépose pas systématiquement une « plainte ».
Une plainte peut être déposée en matière pénale ; c’est à dire lorsqu’une infraction prévue au code pénal a été commise. La matière pénale concerne des cas où la société a prévu par avance qu’un comportement était inacceptable et décide de sanctionner l’individu qui la commit.
Les litiges qui ne concerne que des personnes morales (sociétés ou associations) ou des personnes physiques (des vrais gens) sont tranchés par des tribunaux civils saisis par voie d’assignation.
NON : il n’existe pas de « vide juridique »
Bien sùr que non il n’y a pas de vide juridique.
Au pénal c’est très simple. Ne sont interdits que les comportements énumérés par la loi pénale.
Tout le reste est permis.
Au civil c’est un peu différent. Il s’agit de trouver le principe juridique qui est susceptible de s’appliquer mais qui peut être interprété par le juge.
En toute hypothèse tout juge saisi d’un litige est tenu de le trancher.
NON : une affaire ne fera pas « jurisprudence«
En France contrairement aux pays anglo-saxons les jugements sont rendus « inter partes » ce qui veut dire qu’ils ne concernent que les parties au litige.
Cela signifie que les juges s’ils sont tenus d’appliquer la loi ne sont pas tenus par les décisions précédemment rendues dans des affaires similaires.
La jurisprudence est essentiellement un instrument qui permet de connaitre l’habitude des tribunaux mais ne permet jamais de s’assurer d’un résultat. On assiste donc régulièrement à des « revirements de jurisprudence » (un phénomène très difficile à expliquer à un client qui perd un procès qu’il se croyait assuré de gagner)
NON : un avocat ne plaide pas tous les dossiers
Si au pénal où la procédure est essentiellement orale la plaidoirie représente le cœur du travail d’assistance de l’avocat à l’inverse elle a un rôle mineur (et parfois même inexistant) dans la plupart des matières civiles puisque la procédure y est écrite.
Dans ces affaires qui vont de l’accident de voiture au problème de voisinage en passant par le recouvrement de créance ce sont les « conclusions » de l’avocat qui sont la partie la plus importante de son travail.
C’est assez logique en fin de compte ; dans un problème de délimitation de terrain entre voisins il est plus facile de convaincre un juge de la nécessité de fixer la limite à tel ou tel endroit au moyen d’un dossier solidement monté que d’une plaidoirie.
Si votre avocat vous annonce qu’il ne plaidera pas votre dossier mais préfère le déposer ne vous alarmez pas, il sait ce qu’il fait.
Bon, ben c’est déjà pas mal pour aujourd’hui (je me sens mieux, merci Aratta).