Pour tout vous dire, j’avais prévu de vous faire un long billet sur la réforme des institutions. Tout simplement parce que le sujet me passionne, parce qu’il nous concerne tous, et aussi parce qu’il méritait mieux que quelques brèves un 22 juillet.
Je ne n’aurais cependant pas le temps de le publier aujourd’hui… demain probablement.
En guise de « Teaser » voici dès à présent trois liens :
– le premier vers les très commentés résultats su scrutins (par ici)
– le second est beaucoup plus interressant, il s’agit du texte de la constitution telle qu’issue de la réforme adoptée hier (par là)
– le troisième vers le projet de loi qui a été adopté et qui ne mentionne que les modifications (là-bas)
Comme souvent il y a du bon et du moins bien dans cette réforme.
Mais puisqu’à l’instant je suis de mauvais poil je vous balance la mesure la plus scandaleuse.
Voici une comparaison entre les deux rédactions de l’article 65 de la constitution (relatif au conseil supérieur de la magistrature (CSM):
Oui vous avez bien lu.
Dans la « nouvelle version » du CSM, celui-ci n’est plus composé que d’une minorité de magistrats.
Alors qu’il semblerait plutôt incongru de demander à un notaire de juger un médecin, le fait qu’un magistrat puisse être jugé par une personne « digne de confiance » ne semble pas choquer le constituant…
Et le fait que ces personnes soient nommés par les présidents de la république / de l’assemblée nationale/du sénat ne lui semble pas contraire à la séparation des pouvoirs.
Ce que ça peut être étourdi parfois un constituant !