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Quelques réflexions sur la réforme constitutionnelle …

Le 7 juillet prochain, le congrès – c’est à dire la réunion de nos 577 députés et 331 sénateurs- se réunira à Versailles pour examiner le projet réforme de la constitution dont le contenu est actuellement débattu à l’assemblée nationale.
Le sujet pourtant mérite mieux que la succession d’annonces qui est faite les médias ces derniers jours. A entendre le contenu des amendements qui viennent d’être adoptés (par exemple celui relatif aux langues régionales) on peine en effet à comprendre la réelle importance de ce qui est en train de se décider.
La notion de constitution tout d’abord mérite qu’on s’y attarde un peu.
Selon la définition chère au doyen Favoreu la constitution c’est « la norme de production de normes », c’est à dire en termes plus simules la règle qui définit les conditions de création, de destruction ou de dérogation pour toutes les autres règles.

A la lecture de cette définition très juridique on comprend plus aisément l’intérêt éminemment politique de cette révision constitutionnelle. Il s’agit de redistribuer les cartes, de modifier les attributions des différents titulaires du pouvoir en France.
A l’instant, le combat le plus important n’est pas le bras de fer -certes réel- entre gauche et droite, mais bien celui qui a lieu depuis plusieurs semaines entre un président de République affaibli par de sondages moroses et la défaite des municipales et un parlement ragaillardi par cette situation inespérée.
Le « référendum d’initiative populaire«  qui a été adopté cette nuit à l’assemblée est à ce sujet particulièrement emblématique. Cette disposition qui ne figurait pas dans le projet du gouvernement a été proposée à l’initiative des députés et permet l’organisation d’un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales sonne le glas d’une époque à laquelle seul le président de la République pouvait convoquer un référendum.

La constitution de la V° république a ceci de particulier qu’elle a instauré en France un régime « semi-parlementaire« , c’est à dire une régime hybride entre le système parlementaire (qui existe en Grande Bretagne) et le système présidentiel (comme aux états unis).
Nous sommes une fois de plus à la croisée des chemins. A chaque pas en avant cette réforme tente de faire basculer nos institutions vers un système ou un autre.
L’issue de cette bataille (qu’il en sorte quelque chose ou pas d’ailleurs) aura une influence majeure sur les décisions et ceux qui seront amenés à les prendre dans les années à venir.

Il est assez désolant de constater à quel point des réformes mineures (service minimum, retraites) peuvent mobiliser l’opinion alors que notre démocratie évolue d’une manière importante dans une indifférence relative.
Je n’aimes pas les phrases toutes faites mais cette fois l’adage me semble assez opportun : « le diable est dans les petites choses »

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin vous pouvez lire :
par ici le texte du « projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République »
– par ici le dossier complet sur le site de l’assemblée nationale
– et par là une interview de Pierre Mazeaud pour Les Echos

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