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Recherche campagne éléctorale desespérement

Il ne vous aura probablement pas échappé que les éléctions européennes auront lieu dans un mois environ.
Dans la négative je saurais difficilement vous en vouloir.


Car à la lecture des titres de la presse en ligne du jour la période pré-électorale n’est pas d’une grande évidence.
Il faut dire que l’actualité est brûlante…
  • Le Figaro s’attriste :

  • Qu’il s’agisse de la grippe ou de Monsieur Dream le Monde et 20 Minutes sont en mode « Viral » :

  • Quant à la rédaction de Libération  elle prépare déjà les présidentielles de 2012 sur le ton de la revanche :

Voila donc une merveilleuse occasion de saluer la courtoisie des médias.
Puisqu’il parait que les élections européennes n’intéressent pas les français qui considèrent majoritairement qu’elles « ne vont pas changer quelque chose à la situation actuelle de la France » il serait on ne peut plus grossier des les ennuyer avec ca…

Pour reposante qu’elle soit la situation a toutefois des inconvénients.
Prenez le pauvre Claude Guéant par exemple. 
Lui qu’on supposait pourtant bien informé de la chose politique vient seulement de découvrir ces listes « anti-sionistes » de Dieudonné qui m’avaient tant ému il y a déjà six semaines.
Il s’indigne tout d’abord du fait que :

« les citoyens français vont participer au financement de listes qui professent de telles attitudes » [source]

Je veux bien qu’on se pose ce genre de questions… 
Mais alors bientôt il faudra aussi demander à un électeur de François Bayrou s’il apprécie de participer au financement des listes d’Olivier Besancenot.
Ça pourrait devenir gênant à force. 
Il a ensuite précisé :
« Une liste peut se présenter si elle est conforme à toutes les spécifications juridiques. Si elle tombait sous le coup de la loi, elle ne pourrait le faire », a-t-il expliqué. « Une étude est en cours pour voir si une telle liste (…) peut juridiquement se présenter ». [même source]
Là encore je veux bien… 
Mais  alors il faudra peut être aussi s’intéresser de près aux propos des membres des listes du Front National ou du Parti de la France (fondé par Carl Lang). 
Ça risque de prendre du temps et de poser quelques problèmes… 
A moi il m’avait semblé que les meilleures armes dont dispose la démocratie pour lutter contre ce qu’elle juge inacceptable ce sont le débat et la sanction du suffrage universel.
Mais je peux me tromper.


D’ailleurs cela contraindrait les parti(e)s en présence à débattre sur le fond ; or souvenez-vous ; les élections européennes ca n’intéresse pas les Français.

D’autant que d’un point de vue politique il est tellement plus productif d’occulter la question Européenne pour ne jamais débattre des questions de société qu’au  niveau national.    

Peu importe  que dans les faits environ la moitié de l’agenda du parlement consiste à « transposer » en droit Français des  normes décidées à l’échelon européen.
 
Souvenez-vous l’été dernier, lorsque le Parlement Français s’est prononcé au sujet des OGM.
L’opposition a pu « marquer le coup » José Bové en tête et lancer un grand débat qui a intéressé la France entière. 


Pourtant, ce débat était aussi stérile que vain dès lors qu’il ne s’agissait que de transposer la directive communautaire 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. 

Il y avait d’ailleurs urgence à transposer cette directive, puisque la France qui était tenue de le faire au plus tard le… 17 octobre 2002, ne cessait d’être condamnée à des pénalités financières du fait de son retard.


Voilà un débat qui a mobilisé l’opinion publique, les politiques et l’ensemble de la presse… alors qu’il avait été tranché quelques 8 ans plus tôt.
Si tous ceux-là s’étaient mobilisés sur le sujet lors des élections européennes de 1999 les choses se seraient peut être passées autrement.

Seulement, à l’époque déjà ca n’intéressait pas les Français. 
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La loi sur l’inceste brasse-t’elle du vent ?

La majorité nous a habitués à prendre une loi à chaque fait divers de grande ampleur. 


Pour donner l’impression d’agir efficacement en ces temps de crise où la parole du politique en prend un sacré coup ; la tentation est grande de faire adopter des lois Sirocco ; juste bonnes à brasser du vent, qui n’ont d’autre but que de mettre  une « réforme » consensuelle à l’actif de la majorité.  


C’est en tout cas ce que je me suis dit lorsque j’ai entendu pour la première fois évoquer cette récente loi sur l’inceste.


‘Tout d’abord parce qu’en fait de consensus cette loi est un exemple, comme le précise d’ailleurs un récent article du Monde. 
L’assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi 29 avril, la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort pour mieux « prévenir, identifier et sanctionner l’inceste », notamment en l’inscrivant dans le code pénal.  Le texte a été adopté par 124 voix pour, aucune contre et 16 abstentions. La majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l’opposition (PS, PCF, Verts) s’est abstenue. [source]
Aucune voix contre…
Un tel consensus n’est guère étonnant à première vue.
Si vous étiez parlementaire, vous seriez vous risqué à critiquer publiquement une loi qui pénalise l’inceste ?


Seulement, il ne vous aura pas échappé que l’inceste était déjà sanctionné en droit Français.
Dans ces conditions, il n’est tout de même pas illégitime de questionner l’utilité de cette loi.  

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1- le cadre juridique préexistant
Contrairement à l’idée préconçue une absence de loi spécifique ne signifie pas le vide juridique…
La qualité rédactionnelle d’une loi se mesurent bien souvent  à sa capacité à s’adapter à des situations variées.


Prenez l’article 311-1 du code pénal qui pose la définition du vol, en voilà un qui est si bien rédigé qu’il n’a pas varié depuis deux siècles:

« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »

Il est si bien rédigé d’ailleurs qu’il semble inoxydable au point de s’adapter aussi bien au vol de pommes qu’au vol d’electricité  alors meme que celle-ci n’existait pas lorsque le texte a été ecrit.

Dans un tel cas, le législateur d’aujourd’hui aurait probablement fait voter une loi en urgence « pour combler un vide juridique » afin d’empècher que ne se reproduise un détournement d’éléctricité. Mais voilà que je me lance sur un autre débat…

Sans être explicitement nommé dans la rédaction actuelle du code pénal, l’inceste est d’ores et déja puni sous toutes ses formes, qu’elles soient assimilables à un « viol », où à « une agressions sexuelle ». 

Le viol est défini à l’article 222-23 du code pénal qui dispose :  
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »

Les (autres) agressions sexuelles sont quant à elles prévues et répriumées par l’artilce 222-27 du code pénal selon lequel :
« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »
Le code pénal actuel a choisi une approche plus subtile que le texte spécifique  récemment voté par l’Assemblée puisqu’il a prévu : 
  • des circonstances aggravantes qui augmentent les peines encourues par les auteurs d’un viol ou d’un agressions sexuelle dès lors que ceux-ci ont été commis :  par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime (agression sexuelle / viol )
  • une circonstance aggravante lorsque le viol a été commis sur un mineur de moins de 15 ans ou un personne vulnérable et un délit spécifique lorsqu’li s’agit d’une aggression sexuelle (agression sexuelle / viol)
L’ensemble de ce dispositif est l’un des plus repressif de notre code pénal. 
Etait-il vraiment besoin de le modifier ?  
2- Ce qui change, ou pas (dans la rédaction actuelle du texte)
Vous m’avez suivi jusque là, c’était technique mais nécéssaire. A présent cela va devenir drole ; 
Le paragraphe 2 bis de la proposition de loi crée un artilce 222-32-1 du code péanl selon lequel :  

« Sont réputés incestueux toute atteinte sexuelle et tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur un mineur par :
« 1° son ascendant légitime, naturel ou adoptif,
« 2° son oncle ou sa tante, légitime, naturel ou adoptif,
« 3° son frère ou sa soeur légitime, naturel ou adoptif,
« 4° sa nièce ou son neveu, légitime, naturel ou adoptif,
« 5° le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité de l’une des personnes mentionnées aux 1° à 4°


Jusqu’ici c’est clair, attendez la suite… 


Le texte prévoit en outre deux articles (222-32- et 3) pour le moins coquasses : 
« Art. 222-32-2. – Toute atteinte sexuelle incestueuse est une agression sexuelle.
« Art. 222-32-3. – Tout acte de pénétration sexuelle incestueux, de quelque nature qu’il soit, est un viol. »
Voilà donc à quoi se résume cette brillante initative parlementaire qui a occuppé les débats avant le si technique projet de loi relatif à la « Création sur Internet »… un simple glissement sémantique qui renvoie purement et simplement aux règles préexistantes 
Cela ne devrait en réalité pas avoir la moindre influence sur les décisions de justice qui seront rendues en la matière…

J’exagère un peu, le texte prévoit aussi des diispotitiosn en matière de prévention, de formation des magistrats et auxilliaires de justice mais aussi la rédaction par le gouvernement 
d’un rapport examinant les modalités d’amélioration de la prise en charge des soins, notamment psychologiques, des victimes d’infractions sexuelles au sein de la famille et analysant l’opportunité de la création d’aides spécifiques en matière d’éducation et de formation et du réexamen des critères sociaux afin de mieux intégrer les formes de handicap qui résultent de l’inceste [article 7]
La semaine prochaine on parlera du projet de loi proposant d’interdire le vol de pommes commis avec une cagoule dans le IX° arrodissement de Paris entre 20 heures et 23 heures.
Je m’arrète là… je vais probablement devenir moqueur…
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Discrimination (commercialement) postitive

S’il est un domaine où la discrimination positive existe depuis longtemps sans toutefois faire débat c’est bien le commerce. 
C’est ainsi que l’on voit apparaitre des opérations promotionnelles fondées sur ce concept, à l’image de celle récemment relancée par cet opticien qui offre à ses clients un pourcentage de réduction proportionnel à son age ?
Rien de choquant à première vue. Les cinémas, les musées et les transports en commun pratiquent déjà depuis longtemps une tarification différente en fonction de l’age.
Voila que je découvre -certes un peu naïvement- que des pratiques discriminatoires se multiplient de manière plus ou moins insidieuse et en tout cas plus critiquable.

Il y a quelques semaines, je découvrais avec un effarement mêlé d’agacement cette pratique de la Poste qui consiste à aiguiller l’attente de ses clients selon un système de ticket qui varie selon la nature de l’opération et donc de sa rentabilité supposée.

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J’apprends à présent que certains songent désormais à employer des méthodes de bien plus grande envergure :
Ryanair n’est plus à une audace près. Après avoir envisagé de faire payer aux passagers l’accès des toilettes, la compagnie aérienne low cost réfléchit sérieusement à la possibilité de taxer les personnes souffrant d’obésité. Selon les résultats définitifs du sondage que la compagnie a lancé il y a quelques semaines auprès de ses clients, sur plus de 100.000 votants, la mesure a recueilli 29% de suffrages positifs. Une nouvelle consultation sur les moyens de mettre en œuvre cette mesure devrait être prochainement lancée. Au choix, la compagnie propose de faire payer les passagers dépassant un certain poids – 130 kg pour les hommes et 100 kg pour les femmes – ou ceux ayant un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 40, une personne étant considérée comme obèse au-delà de 30. Autres possibilités : facturer un deuxième billet aux passagers dont la taille «touche simultanément les deux accoudoirs», ou encore à ceux dont le tour de taille dépasserait 114 cm pour les hommes et 102 cm pour les femmes. [source]


Le quotidien rappelle aussi que la compagnie Air France, avait elle-même tenté en 2007 de facturer deux sièges à un client jugé trop corpulent pour n’occuper qu’une seule place s’était d’ailleurs vue sanctionner  par le TGi de Bobigny le 16.11.2007.
Il me semble toutefois nécessaire de modérer la portée de cette décision isolée .
D’ailleurs, à bien y regarder le tribunal n’avait pas condamné Air france du fait de la discrimination mais bien parce que la nécessité d’acheter un second billet du fait de sa corpulence n’avait pas  été prévue au contrat de transport  conclu entre elle et le passager. (P. 7 in fine du jugement)

Se dirige t’on vers une société où l’on facturera le transport des passagers « au poids »  au même titre que leurs bagages ?

Si je veux profiter de mes prochaines vacances, il va peut être falloir que je ralentisse sur les sandwiches.