Quand on met un blog en route, ce n’est précisément pas pour parler boulot.
Une info. trouvée chez Korben au sujet de l’auteur de presse citron m’a cependant décidé.
Si je suis tout sauf un pro du web, le droit me fait vivre et je trouve dommage de laisser des gens dans la panade alors que je dispose d’infos pouvant les aider.
s’il est hors de question de faire ici des consultations gratuites (il faut bien que je continue à vivre) il me semble normal de traiter un petit point de droit ça et là à l’occasion lorsque le besoin se fait sentir.
Pour commencer je vais faire simple :
Qu’est ce que l’article 700 du (Nouveau) Code de procédure civile?
La réponse brute se trouve sur légifrance.
Ça c’est pour le texte.
Plus clairement dans un procès civil, le juge est libre de condamner ou non, toute partie qui lui plait à payer à l’autre une somme forfaitaire (donc généralement inférieure aux tarifs pratiqués par les avocats) pour l’indemniser des frais qu’il a dû exposer pour assurer sa défense.
Il s’agit la plupart du temps des frais d’avocat.
Une info. trouvée chez Korben au sujet de l’auteur de presse citron m’a cependant décidé.
Si je suis tout sauf un pro du web, le droit me fait vivre et je trouve dommage de laisser des gens dans la panade alors que je dispose d’infos pouvant les aider.
s’il est hors de question de faire ici des consultations gratuites (il faut bien que je continue à vivre) il me semble normal de traiter un petit point de droit ça et là à l’occasion lorsque le besoin se fait sentir.
Pour commencer je vais faire simple :
Qu’est ce que l’article 700 du (Nouveau) Code de procédure civile?
La réponse brute se trouve sur légifrance.
Ça c’est pour le texte.
Plus clairement dans un procès civil, le juge est libre de condamner ou non, toute partie qui lui plait à payer à l’autre une somme forfaitaire (donc généralement inférieure aux tarifs pratiqués par les avocats) pour l’indemniser des frais qu’il a dû exposer pour assurer sa défense.
Il s’agit la plupart du temps des frais d’avocat.