Il y a de cela quelques mois, je suis rentré à la maison et Elle m’a vaguement parlé d’une étrange lettre de rappel reçue de la charmante compagnie qui m’approvisionne en eau.
Il devait être pas loin de vingt et une heure et les voix de dizaines de clients au téléphone résonnaient encore dans ma tête.
Alors je dois bien avouer que je n’y ai pas vraiment prêté attention.
Le vendredi soir j’ai assez peu de goût pour l’examen des factures.
C’est seulement le lundi suivant que je me suis mis à m’intéresser à cette lettre, une ou deux heures seulement avant qu’Elle ne m’annonce que l’eau venait d’être coupée.
Il s’agissait d’une relance concernant une (très) vieille facture dont j’ignorais totalement l’existence.
Sur le principe, je ne voyais pas d’obstacle majeur à régler ce qui était dû.
Mais les conditions de la coupure, brutale, injustifiée, couteuse et manifestement effectuée en dehors du cadre réglementaire m’ont passablement mis en colère.
Mais les conditions de la coupure, brutale, injustifiée, couteuse et manifestement effectuée en dehors du cadre réglementaire m’ont passablement mis en colère.
Alors j’ai rédigé une bafouille qui a suffi à résoudre la situation dans les 24 heures et à me faire rembourser les frais indument perçus.
Je l’ai retrouvée ce matin, un peu par hasard après avoir appris qu’un client venait de se faire couper l’eau à son tour.
Et, puisque je ne suis pas totalement égoïste, je me suis dit qu’elle pourrait peut être servir à quelqu’un d’autre.
Servez-vous 😉
Monsieur le directeur,
J’ai constaté avec une surprise mêlée d’agacement que vous aviez intempestivement procédé à la coupure de mon alimentation en eau en date du XXXX.
C’est seulement par lettre datée du XXXXXX, qui ne m’est toutefois parvenue que le XXXX suivant, que j’ai appris l’existence de factures vous restant dues.
J’attire votre attention sur le fait que cette lettre ne comporte pas mon adresse exacte faute de mentionner que je réside au sein de « bâtiment X » du XX rue de la XXXXXXX, ce qui peut à l’occasion entrainer des erreurs de distribution du courrier.
Quoi qu’il en soit, je vous confirme n’avoir jamais été destinataire de votre facture datée du XXXX dont vous voudrez bien m’adresser un nouveau tirage.
Cela étant il m’apparait que les conditions dans lesquelles vous avez cru pouvoir procéder à la coupure de mon alimentation en eau ne sont en rien conformes aux exigences posées par l’article 1 du décret 2008-780 du 13.08.2008.
A toutes fins utiles, je vous rappelle que ce texte dispose :
« Lorsqu’un consommateur d’électricité, de gaz, de chaleur ou d’eau n’a pas acquitté sa facture dans un délai de 14 jours après sa date d’émission ou à la date limite de paiement, lorsque cette date est postérieure, son fournisseur l’informe par un premier courrier qu’à défaut de règlement dans un délai supplémentaire de 15 jours sa fourniture pourra être réduite ou suspendue pour l’électricité ou suspendue pour le gaz, la chaleur ou l’eau.
A défaut d’accord entre le consommateur et le fournisseur sur les modalités de paiement dans le délai supplémentaire de 15 jours mentionné à l’alinéa précédent, ce dernier peut procéder à la réduction ou à la coupure et en avise le consommateur au moins 20 jours à l’avance par un second courrier dans lequel il informe ce consommateur que ce dernier peut saisir les services sociaux s’il estime que sa situation relève des dispositions de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles. »
En l’espèce, vous m’avez adressé le XXXXX une seule lettre de « rappel simple » :
- M’avertissant que dans le cas où cette facture ne serait pas réglée sous 15 jours à compter de sa date limite de paiement ma fourniture d’eau pourra être interrompue
- M’indiquant la possibilité de saisir les services sociaux
Il s’en évince que vous n’avez manifestement pas satisfait à l’exigence d’un envoi de deux courriers distincts imposée par l’article 1 du décret 2008-780 du 13.08.2008.
Pire, vous avez procédé à une coupure de mon alimentation en eau bien avant l’issue du délai de 20 jours prévu par l’alinéa 2 de ce texte.
J’ai depuis, en date du XXXXX, pris contact avec vos services et acquitté le montant de la facture et des frais afin d’obtenir au plus vite le rétablissement de mon alimentation en eau.
Il n’en demeure pas moins que la coupure injustifiée à laquelle vous avez cru devoir procéder présente les caractères d’une voie de fait à mon encontre.
Il vous appartient donc de me rembourser, au besoin par compensation avec le montant de mes prochaines factures le montant des frais injustifiés que j’ai dû exposer à la suite de la coupure et à l’occasion du rétablissement de mon alimentation.
En tant que de besoin, la présente a valeur de mise en demeure.
A défaut de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la présente, je n’aurais d’autre choix que de saisir la juridiction compétente de la difficulté.
Veuillez agréer, monsieur le directeur, l’assurance de mes sincères salutations.