Elle quelque chose d’édifiant cette brève trouvée sur France Info :
C’est la dernière idée du président Nicolas Sarkozy : empêcher les incendiaires de voitures de passer le permis de conduire « aussi longtemps que la victime des faits ou le fonds de garantie n’a pas été indemnisé en totalité ». Une annonce qui suscite des interrogations… [source]
Depuis quelques années, les délits susceptibles de se voir sanctionner par une annulation du permis de conduire ne cessent de se multiplier.
Mieux ils tendent de plus en plus à concerner des délits qui n’ont qu’un lointain rapport avec la conduite.
Mieux ils tendent de plus en plus à concerner des délits qui n’ont qu’un lointain rapport avec la conduite.
Dans sa rédaction actuelle le code pénal permet notamment au juge de substituer la suspension ou l’annulation du permis de conduire à une peine d’emprisonnement. (comme condamnation ou comme modalité d’exécution de la peine)
De même, ces mesures concernent désormais de nombreux délits tels que les blessures involontaires ou le blanchiment d’argent.
Pour un grand nombre de prévenus le permis de conduire est devenu un véritable enjeu du procès.
Car se voir priver de son permis de conduire signifie bien souvent perdre son emploi par contrecoup.
L’idée d’assortir la condamnation pénale de mesures coercitives destinées à faire en sorte que les victimes soient plus rapidement indemnisées n’est pas nouvelle mais elle est louable.
Précisons toutefois que depuis cette année les victimes dont le véhicule a été incendié peuvent se voir partiellement indemniser au titre de la solidarité nationale dans le cadre d’une procédure exercée devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
Dans ces conditions ce ne sont pas directement les victimes qui seront les premiers bénéficiaires de cette mesure, mais le Fonds de Garantie (ce que reconnait implicitement N. Sarkozy dans sa déclaration).
Mais ce n’est pas ce qui me choque dans cette affaire.
Il n’est pas illégitime que e fonds de garantie, qui permet aux victimes d’être indemnisées à bref délai se voit accorder la faveur législative.
Pourtant, empêcher un jeune qui aurait commis un délit de passer son permis aussi longtemps qu’il n’a pas intégralement réparé le dommage qu’il a causé revient clairement à taper où ça fait mal, mais pas forcément avec discernement.
Dans ces conditions ce ne sont pas directement les victimes qui seront les premiers bénéficiaires de cette mesure, mais le Fonds de Garantie (ce que reconnait implicitement N. Sarkozy dans sa déclaration).
Mais ce n’est pas ce qui me choque dans cette affaire.
Il n’est pas illégitime que e fonds de garantie, qui permet aux victimes d’être indemnisées à bref délai se voit accorder la faveur législative.
Pourtant, empêcher un jeune qui aurait commis un délit de passer son permis aussi longtemps qu’il n’a pas intégralement réparé le dommage qu’il a causé revient clairement à taper où ça fait mal, mais pas forcément avec discernement.
A vrai dire, je rejoins assez l’opinion que développe Sébastian Roche sur son blog.
A quoi bon compliquer encore l’insertion professionnelle d’un jeune qui a commis un délit en le privant de véhicule ?
Ce n’est pas bon pour lui, cela n’apporte rien à la société. Et cela n’est à bien y regarder même pas favorable à la victime puisque son indemnisation implique le plus souvent que l’auteur de l’infraction ait une activité professionnelle.
A ce rythme pourquoi ne pas en plus proposer qu’un jeune délinquant ne puisse pas passer son bac tant que sa victime ne sera pas indemnisée ?
Cela ne serait pas bien plus contre-productif…
Puisque je n’aime pas critiquer sans avoir mieux à proposer, j’ai une idée toute bête qui arrangerait probablement bien plus à l’avantage des victimes ?
Et si la solidarité nationale (Fonds de garantie ou autre) faisait dans certains cas l’avance des frais d’huissier que les victimes doivent trop souvent exposer pour recouvrer ce qui leur est dû ?
Voilà qui ne serait pas inéquitable…