La question de la responsabilité des magistrats est un vieux serpent de mer qui obsède inlassablement les milieux judiciaires.
L’affaire Outreau qui n’est pas encore tout à fait sortie des mémoires l’avait remise sur le devant de la scène.
Un nouveau fait divers relance ces jours-ci le débat.
Dans un souci de synthèse, je vous la résume en quelques mots :
Mireille Guibault une habitante de la région de Poitiers décide en juin 2007 de quitter le domicile conjugal et d’initier une instance en divorce.Parallélement elle se rend au commissariat et dépose plainte à l’encontre de son mari pour des faits de viols et de torture répétés depuis des années.Alors que Pascal Guibault est placé en garde à vue les policiers découvrent à son domicile les objets qui ont servi aux séances ainsi que les cassettes vidéo sur lesquelles elles avaient été enregistrées.Le 8.06 il est présenté à un juge d’instruction qui décide de sa « mise en examen » puis au juge des libertés et de la détention qui décide de son placement sous contrôle judiciaire.Le procureur de la république interjette appel de cette décision, estimant que le placement en détention provisoire s’impose.
L’appel doit être examiné le 19.06.2007. L’audience n’aura cependant pas lieu :quelques heures avant son époux l’abat à la sortie de son hôtel avant de se donner la mort.
(Note : je m’étais fendu de quelques mots sur la détention provisoire dans ce billet de sorte que je ne crois pas utile d’y revenir)
Loin de finir là l’histoire rebondit à l’initiative de la soeur de Mireille Guibault.
Celle-ci a décidé d’engager une action en vue de de voir consacrer la responsabilité civile de l’Etat devant le tribunal de Grande Instance de Paris.
La mise en cause des magistrats est un phénomène en pleine expansion.
Ainsi que le précise un second article du Figaro que je vous conseille en ce qu’il vulgarise plutôt pas mal les modes de mise en jeun de la responsabilité des magistrats.
En l’espèce se pose une fois de plus la question de l’éventuelle responsabilité d’un magistrat dans un cas qui relève d’évidence d’une erreur d’appréciation.
A ce sujet les Juges des libertés sont par nature en première ligne puisque ces erreurs peuvent avoir, comme en l’espèce, des conséquences dramatiques.
Trouver une solution globale qui resolve ce problème n’est cependant pas chose facile.
Trouver une solution globale qui resolve ce problème n’est cependant pas chose facile.
- Comment rendre un magistrat responsable de ses décisions sans remttre en cause l’indépendance sans laquelle il n’est plus rien ?
- Dans quelle mesure un magistrat qui s’est contenté d’appliquer la loi peut il avoir commis une faute ?
Voilà des questions essentielles sur lesquelles il est urgent de se pencher.
Puisqu’il est à la mode de réunir des experts en commission je leur propose ces pistes de travail bien plus utiles et opportunes que ce à quoi on les occuppe.