Vous n’avez pas pu passer totalement au travers de l’ouragan médiatique qu’avait déclenché la libération involontaire de Jorge Montès, ce mis en examen dans une affaire de viol.
Parce qu’un ouragan ce n’est pas très cohérent je m’étais fendu il y a quelques jours d’un long billet d’explication.
Saisie d’une requête en rectification d’erreur matérielle à la diligence du parquet la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris a rendu son arrêt comme nous l’apprend le nouvel obs.
Elle a ainsi ordonné la rectification de l’erreur matérielle contenue dans sa décision de sorte que Jorge Montès doit retourner en détention.
Cette solution est cohérente d’un point de vue logique, c’était aussi la plus probable (ce que je vous écrivais à l’époque) mais elle n’étais cependant pas évidente d’un strict point de vue juridique.
En effet, selon la jurisprudence constante de la cour de cassation la rectification d’une erreur matérielle contenue dans une décision ne peut aboutir à changer le fond du droit, c’est à dire le sens de la décision.
Devant l’évidence de l’erreur, la Cour d’Appel a choisi de rectifier, mais elle s’expose cependant à ce que la cour de cassation annule éventuellement son arrêt.
L’avocat de Jorge Montès a d’ailleurs d’ores et déjà saisie la cour de cassation d’un pourvoi.
L’arrêt que ne manquera pas de rendre cette juridiction dans cet affaire risque d’ailleurs d’être intéressant… mais ce n’est pas pour tout de suite…
Dans l’attente, Jorge Montès va certes retourner en prison, mais cette décision, il est important de le rappeler n’emporte pas déclaration de culpabilité. Au moment où j’écris ces lignes celui-ci est encore présumé innocent.