Ces derniers temps j’ai posté pas mal de fiction dans ces pages.
Ça demande un peu de travail puisque j’essaie de maintenir une qualité littéraire pas trop médiocre. (Puis je me relis et j’ai envie de me trancher les mains avec un hachoir à viande)
Cette semaine j’ai envie de vous faire partager quelques découvertes et quelques liens qui m’ont touché ou intéressé ces derniers jours.
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Secret professionnel
Le 3 Mai 2016, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris a adopté une résolution pour s’opposer à la proposition de loi du député Yann Galut qui vise à protéger les lanceurs d’alerte.
Pour mémoire, cette proposition de loi vise à instaurer une protection à l’égard des lanceurs d’alerte, définis comme :
« toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé ».
Dans sa résolution, le Conseil de l’Ordre :
« demande au Gouvernement de ne pas présenter, ni soutenir d’amendements visant à intégrer celles des dispositions de la Proposition de Loi du député Galut qui sont attentatoires au secret professionnel, au secret de l’enquête et au secret de l’instruction » et « au Parlement de rejeter fermement toute proposition de loi ou amendement ayant la même finalité ».
Le barreau de Paris est dans son rôle sur ce type de résolution. On n’imagine pas dans quelles condition un avocat pourrait remplir son rôle sans secret professionnel.
Cela étant, on pourrait objecter que le secret professionnel comporte d’ores et déjà des limites concernant les avocats en matière de soupçons blanchiment, les médecins en matière de soupçons de sévices, et que ces exceptions sont clairement prévues par la loi.
Le débat sur les lanceurs d’alerte et les limites du secret professionnel n’est donc pas illégitime et je ne doute pas qu’il se poursuive…