et hop, nos droits

Sarkozy redevient sérieux et retire sa plainte contre le Nouvel Obs.

On se souvient tous de l’affaire du SMS, ce fameux « si tu revient j’annule tout » qui aurait été envoyé par N. Sarkozy à son ex-épouse très peu de temps avant de dire oui à l’actuelle Mme Sarkozy avant d’être publié sur l’avatar numérique du Nouvel Observateur.
On se souvient aussi de la plainte avec constitution de partie civile pour « faux et usage de faux » qui s’en était suivi.
Je n’ai pas cru un seul instant que cette plainte puisse aboutir.
Enfin, les faits me donnent raison puisque N. Sarkozy vient donc de retirer sa plainte.
Il est vrai qu’elle n’avait de toute manière aucune chance d’aboutir.

Petite précision à caractère strictement juridique :
L’Article 441-1 du code pénal, c’est à dire le texte auquel se référait nécessairement la plainte déposée par M. Sarkozy prévoit que :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

Or pour que ce texte soit applicable, il faut que soit prouvé ;
– que le SMS n’a jamais été envoyé (i.e. qu’il y a bien eu altération frauduleuse de la vérité),
– que la fabrication de cet éventuel faux SMS ait pu avoir « pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

Manifestement, le deuxième postulat ne correspond en rien à l’affaire puisque la publication de l’information n’entraine aucune conséquence juridique au bénéfice du Nouvel Observateur.

D’évidence, le fondement choisi à l’appui de la plainte est erroné.
La chose est d’autant plus troublante celle-ci aurait raisonnablement pu invoquer le délit de ‘diffamation’, qui aurait bien mieux correspondu.

Puisqu’on ne peut pas supposer que l’avocat de N. Sarkozy ait pu ignorer ce texte qui figure au programme des étudiants de droit de deuxième année on ne peut que supposer que des raisons impérieuses l’ont poussé à faire le choix de ce fondement juridique.

Mais lesquelles ?
Supposition en l’air : pour permettre l’ouverture d’une enquête sur une fuite éventuelle dans l’entourage du chef de l’état sans que l’on puisse lui reprocher d’organiser une vendetta à caractère strictement personnel…

Mais cela revient donc à supposer également que le SMS aurait bien été envoyé?

AH tiens? Je n’y avais pas pensé…

Billets

Billet du 19.03.2008 : La Fed a le moral dans les chaussettes, moi aussi.

Ce qui est bien en France c’est que rien ne peut nous atteindre, ça doit être notre président qui fait peur à tout le monde.

Le phénomène n’est pas nouveau d’ailleurs.

Même le nuage radioactif issu de l’explosion de Tchernobyl qui avait pourtant survolé toute l’Europe avait préféré faire un « crochet » pour éviter de passer au dessus de chez nous au risque de faire des dégats.
Quand on y pense, ce que ça peut être respectueux parfois un nuage…

La crise bancaire américaine devenue mondiale depuis, c’est tout pareil. Tout? Exactement.
Les faits, on les connait. Bref rappel cependant, à l’intention des retardataires et des étourdis.
Hier, la Réserve fédérale américaine (i.e. la banque centrale américaine) a une nouvelle fois été contrainte de baisser de trois quarts de point son taux directeur
Depuis cet été et le début de la crise liée aux crédits hypothécaires à risques (les fameux « subprimes »), ce taux a donc baissé de trois points pour se situer désormais à 2,25%.

La « FED » a dans la foulée également abaissé de trois quarts de point son taux d’escompte, (celui qu’utilisent par les banques en cas d’urgence). Celui-là se situe donc désormais à 2.5%.

Interrogé hier à ce sujet, le directeur général du FMI Dominique Strauss Khan déclarait que cet événement aurait nécessairement des répercussions sur la croissance.
Plus timorée, la « FED » se contentait d’évoquer « des risques pour la croissance ».
La menace, pourtant est bien visible, c’est celle de l’inflation, d’une inflation rarement vue même. Le gouvernement français cependant se garde bien de faire une quelconque annonce à ce sujet. L’objectif de croissance sur lequel est fondé le budget de cette année ne peut plus être atteint en l’état de la crise mondiale? Qu’importe!

Ne vous inquiétez pas l’économie Française est solide, elle résistera claironne depuis plusieurs semaines Christine Lagarde, le ministre de l’économie qui pourtant sait bien que tous les signaux sont dans le rouge.
Qu’on soit de droite ou de gauche, qu’on aime ou pas ce gouvernement, il y a objectivement de quoi être agacé, voire inquiet. Il semble d’ailleurs que ce soit le cas de 63% des français.

L’économie n’est cependant pas la seule raison d’avoir le moral dans les chaussettes.
Prenez ce pauvre Georges Garcia par exemple. Ce président d’un bureau de vote est récemment devenu célèbre après avoir été surpris avec plusieurs enveloppes de vote et des bulletins des candidats dans ses poches et ses chaussettes.
Cet incompris vient de se faire mettre en examen pour « fraude électorale » alors qu’il avait seulement l’intention de « refaire l’appoint après avoir constaté une erreur de comptage dans le nombre des bulletins déposés dans l’urne« .

Il faut croire que le monde est mal fait ; la seule personne qui ait envie de faire les comptes en ce moment on veut nous la mettre en prison.

MAJ le 20.03 : vu ce matin chez yahoo actualités :

(AFP) – La France va réviser en « légère baisse » ses prévisions de croissance pour 2008, compte tenu de la crise financière mondiale, a annoncé jeudi la ministre de l’Economie Christine Lagarde, tout en estimant que la France « tient mieux » que ses voisins européens.

… ça ne s’arrange pas!

Mot du jour

Quantième

Celui-là, si on le connaissait plus on s’en servirait absolument tout le temps.

Quantième : dérivé de « quant »(interrogatif signifiant « combien ») Il est apparu au XIVe siècle ; plus largement attesté à partir de 1487 comme adjectif interrogatif puis comme nom (début XVIe siècle).

Exemple : Feufol est classé quantième au classement wikio?

Réponse : classé? dans tes rêves !