et hop, nos droits

Sarkozy redevient sérieux et retire sa plainte contre le Nouvel Obs.

On se souvient tous de l’affaire du SMS, ce fameux « si tu revient j’annule tout » qui aurait été envoyé par N. Sarkozy à son ex-épouse très peu de temps avant de dire oui à l’actuelle Mme Sarkozy avant d’être publié sur l’avatar numérique du Nouvel Observateur.
On se souvient aussi de la plainte avec constitution de partie civile pour « faux et usage de faux » qui s’en était suivi.
Je n’ai pas cru un seul instant que cette plainte puisse aboutir.
Enfin, les faits me donnent raison puisque N. Sarkozy vient donc de retirer sa plainte.
Il est vrai qu’elle n’avait de toute manière aucune chance d’aboutir.

Petite précision à caractère strictement juridique :
L’Article 441-1 du code pénal, c’est à dire le texte auquel se référait nécessairement la plainte déposée par M. Sarkozy prévoit que :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »

Or pour que ce texte soit applicable, il faut que soit prouvé ;
– que le SMS n’a jamais été envoyé (i.e. qu’il y a bien eu altération frauduleuse de la vérité),
– que la fabrication de cet éventuel faux SMS ait pu avoir « pour objet ou pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

Manifestement, le deuxième postulat ne correspond en rien à l’affaire puisque la publication de l’information n’entraine aucune conséquence juridique au bénéfice du Nouvel Observateur.

D’évidence, le fondement choisi à l’appui de la plainte est erroné.
La chose est d’autant plus troublante celle-ci aurait raisonnablement pu invoquer le délit de ‘diffamation’, qui aurait bien mieux correspondu.

Puisqu’on ne peut pas supposer que l’avocat de N. Sarkozy ait pu ignorer ce texte qui figure au programme des étudiants de droit de deuxième année on ne peut que supposer que des raisons impérieuses l’ont poussé à faire le choix de ce fondement juridique.

Mais lesquelles ?
Supposition en l’air : pour permettre l’ouverture d’une enquête sur une fuite éventuelle dans l’entourage du chef de l’état sans que l’on puisse lui reprocher d’organiser une vendetta à caractère strictement personnel…

Mais cela revient donc à supposer également que le SMS aurait bien été envoyé?

AH tiens? Je n’y avais pas pensé…

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