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La solidarité nationale c’est fini pour les salariés

Je vous avoue que je me suis pas mal énervé en l’écrivant.  
Sans rire, j’ai sauté plusieurs fois de ma chaise (et du coup pas mal fatigué mes collègues de bureau)
Pour que cette énergie ne soit pas perdue, j’aimerais le compléter ici par quelques réflexions qui n’ont pas forcément leur place dans un cadre professionnel.
Et puis aussi parce je crois que le sujet est important.  
(Nettement plus que la « fin du monde », c’est promis). 
Et parce que ça nous concerne tous. 
 
Ne fuyez pas.  
Je vais essayer de rendre ça intéressant. 
(et pas trop technique)

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La chambre criminelle violente le code civil

En dépit de l’avalanche de nouveaux textes qui s’abat sur lui chaque année, une vie de juriste est faite de rares certitudes. 
Il sait par exemple que la responsabilité civile peut être contractuelle (c’est à dire qu’elle n’ait  de la mauvaise exécution d’un contrat) au quasi délictuelle (c’est à dire tout le reste du spectre du possible). 
Comme le voyageur sait situer le nord sur une carte, le juriste sait aussi distinguer entre 
  • les cas de responsabilité civile quasi délictuelle « pour faute » prévus par l’article 1382 du code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » 
  • et les cas de responsabilité « objective » – c’est à dire indépendants de toute notion de faute – qui sont limitativement prévus par la loi. 
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Faute Inexcusable : le Conseil Constitutionnel change la donne

Il n’y a pas que l’attrait de la nouveauté à l’origine de l’intérêt médiatique indéniable que suscitent les premières décisions du Conseil Constitutionnel qui interviennent dans le cadre des « questions prioritaires de constitutionnalité ».
Cette nouvelle procédure, initiée par le récent article 61-1 de la Constitution (il a été crée par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) est une vraie révolution de notre système juridique puisqu’elle permet pour la première fois à des justiciables de contester la conformité à la constitution d’une loi déjà entrée en vigueur.
C’est l’occasion pour le public de toucher du doigt l’existence dans notre ordre juridique de nombreux textes contraires à la Constitution.
Quant au professionnel du droit, il se trouve désormais dans une situation où plus rien n’est certain.