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Le batonnier Georges André Hoarau relaxé

Le billet que j’avais commis au sujet de l’affaire qui frappait Georges André Hoarau, le bâtonnier en titre de Saint Pierre de la Réunion a semblé vous intéresser de sorte qu’il me semble naturel de vous informer de son issue.
Ainsi que le révèlent notamment LCi et le Nouvel Obs le tribunal correctionnel a relaxé ce matin le Bâtonnier Hoarau. 

« Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-La-Réunion a jugé vendredi 3 octobre irrecevables les poursuites engagées contre un avocat du barreau de Saint-Pierre, le bâtonnier Georges-André Hoarau, pour diffamation envers la garde des Sceaux, Rachida Dati.
Dans son jugement, le tribunal a invoqué l’article 41 de la loi de 1881, qui affirme le principe de la liberté de parole des avocats, lors de leurs plaidoiries.
Rachida Dati était à l’origine de la procédure pénale contre l’avocat, mais ne s’était pas constituée partie civile ». [source]

Cette décision est à saluer en ce qu’elle consacre une nouevelle fois le principe de « l’immunité de parole » dont dispose un avocat dans l’exercice de son mandat.
En l’état de ces précisions, il ne me reste donc plus beaucoup à vous révéler. 
Le véritable scoop du jour concerne en fait Rachida Dati puisque l’article confirme ce que tout le monde supposait sans réellement oser (et pour cause) l’écrire : 
Oui Rachida Dati avait déposé plainte…
Pour tout vous dire, à l’instant la tentation est forte d’arrêter là mes commentaires en l’état de ce résultat satisfaisant tant juridiquement que du point de vue humain.
D’autant qu’un illustre blogueur dont l’audience dépasse de beaucoup la mienne relaie déjà lui aussi l’heureuse information.
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Quid de la responsabilité des magistrats ?

La question de la responsabilité des magistrats est un vieux serpent de mer qui obsède inlassablement les milieux judiciaires. 
L’affaire Outreau qui n’est pas encore tout à fait sortie des mémoires l’avait remise sur le devant de la scène.  
Un nouveau fait divers relance ces jours-ci le débat. 


L’histoire est précisément relatée par Le Monde et Le Figaro. 
Dans un souci de synthèse, je vous la résume en quelques mots : 
Mireille Guibault une habitante de la région de Poitiers décide en juin 2007 de quitter le domicile conjugal et d’initier une instance en divorce.   
Parallélement elle se rend au commissariat et dépose plainte à l’encontre de son mari pour des faits de viols et de torture répétés depuis des années.
Alors que Pascal Guibault est placé en garde à vue les policiers découvrent  à son domicile les objets qui ont servi aux séances ainsi que les cassettes vidéo sur lesquelles elles avaient été enregistrées. 
Le 8.06 il est présenté à un juge d’instruction qui décide de sa « mise en examen » puis au juge des libertés et de la détention qui décide de son placement sous contrôle judiciaire.   
Le procureur de la république interjette appel de cette décision, estimant que le placement en détention provisoire s’impose. 

L’appel doit être examiné le 19.06.2007. L’audience n’aura cependant pas lieu :quelques heures avant  son époux l’abat à la sortie de son hôtel avant de se donner la mort. 

(Note :  je m’étais fendu de quelques mots sur la détention provisoire dans ce billet de sorte que je ne crois pas utile d’y revenir) 

Loin de finir là l’histoire rebondit à l’initiative de la soeur de Mireille Guibault. 
Celle-ci a décidé d’engager une action en vue de de voir consacrer la responsabilité civile de l’Etat devant le tribunal de Grande Instance de Paris.

La mise en cause des magistrats est un phénomène en pleine expansion. 
Ainsi que le précise un second article du Figaro que je vous conseille en ce qu’il vulgarise plutôt pas mal les modes de mise en jeun de la responsabilité des magistrats. 
En l’espèce se pose une fois de plus la question de l’éventuelle responsabilité d’un magistrat dans un cas qui relève d’évidence d’une erreur d’appréciation.
A ce sujet les Juges des libertés sont par nature en première ligne puisque ces erreurs peuvent avoir, comme en l’espèce, des conséquences dramatiques.


Trouver une solution globale qui resolve ce problème n’est cependant pas chose facile. 
  • Comment rendre un magistrat responsable de ses décisions sans remttre en cause l’indépendance sans laquelle il n’est plus rien ? 
  • Dans quelle mesure un magistrat qui s’est contenté d’appliquer la loi peut il avoir commis une faute ?
Voilà des questions essentielles sur lesquelles il est urgent de se pencher.
Puisqu’il est à la mode de réunir des experts en commission je leur propose ces pistes de travail bien plus utiles et opportunes que ce à quoi on les occuppe.
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Délibéré au 3.10 pour le Batonnier Hoarau

Le procès du  Bâtonnier Georges André Hoarau  qui était poursuivi pour avoir évoqué l’affaire du vrai faux diplôme de Rachida Dati (je vous en parlais dans ce billet) a eu lieu comme prévu le 25.09 dernier.

Une soixantaine de confrères étaient venus le soutenir en cette occasion hautement symbolique. 
Le procureur de la République a requis une condamantion à une peine de 5.000 euros d’amende. 
Le risque est cependant plus grand qu’il n’y parait puisque une condamantion pourrait remettre en cause l’avenir professionnel du Bâtonnier Hoarau (je vous l’expliquais aussi dans ce billet)

Interrogé par le président du tribunal, le bâtonnier Hoarau a contesté avoir tenu les propos qui lui sont reprochés, tout en affirmant que « si les avocats doivent rendre des comptes sur leurs plaidoiries, on va vers une régression des droits de la défense ». [source]

C’est donc dans le « plumitif » : les notes d’audience du greffier présent le 15.05 dernier, que réside à présent une partie de l’avenir de Maitre hoarau.

Celui-ic devra cependant patienter jusqu’au 3 Octobre prochain, c’est à dire la date à laquelle le tribunal à fixé son son délibéré, pour etre fixé sur son destin.

Je présèrve donc provisoirement mes commentaires jusqu’à cette date…