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2009 après J-C, Hadopi, la résurrection, la gauche et l’Origami

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C
‘était hier soir après que le web ait tremblé une fois encore dans l’attente d’un verdict prédit d’avance…

gameover

Parodie de démocratie et grand Guignol auront rythmé les plus de quarante heures de débats dans l’hémicycle.
Je le sais car pour la première fois d’une vie presque apolitique, comme beaucoup j’ai suivi le mauvais Vaudeville depuis le streaming de l’Assemblée Nationale, témoin frustré, rageant de paroles parfois délirantes, insensées souvent.

Je ne reviendrai pas sur les aspects *liberticides* (oooh le joli mot), ni même sur l’obsolescence d’une loi morte pendant sa gestation et encore moins sur l’incompétence technique avérée d’une majorité finalement bien plus réactionnaire que progressiste…

Non l’entêtement d’un petit homme à se mettre la tête dans le mur n’est pas non plus un sujet viable car rôdent dans mes tuyaux délation et diffamation, Annéfé vade retro satanas.

…Car grâce à une assemblée majoritaire que j’ai aidé à faire élire (ou pas) par mon militantisme, on savait l’histoire pliée d’avance (sic), mais pour sur bien moins harmonieuse qu’un origami.

big_brother


Mais Ô combien surprise, utilisant les méthodes habituelles de la majorité à l’assemblée, pachas se prélassants dans de confortables sofas jusqu’au moment du réveil, du vote dans la foulée suivi d’un retour bien mérité à la léthargie, la gauche, cette gauche contre qui j’ai lutté il y a encore peu, nous a fait un cadeau inattendu…

…Contre toute attente, le rejet et la jouissance adaptée.

Bien sur c’est un coup d’épée dans l’eau, quoique peut être pas tant que çà…

Et c’est un point important car la gauche m’a surpri, elle a été performante, elle a été au delà de mes préjugés historiques de droite, intelligente.

La gauche a été intelligente, le mot est lâché.

Car durant toutes la durée des débats, cette faiblarde gauche sous-représentée dans l’hémicycle a toujours été présente, proposant motions sur motions, ne lâchant pas, ne se résignant pas, progressant dans son argumentaire en permanence à l’écoute et en communication avec les internautes.

Cette gauche a été intelligente, après les présidentielles caricaturales de Ségolène je ne pensais pas écrire cela un jour.

Le choix de jouer sur la non-participation de l’UMP et l’effet de surprise étaient osés il faut l’avouer, car les solutions ne manquaient pas….

– Un recours au conseil constitutionnel
– Un recours à la constitution Européenne.
– Recours au Quorum (arretez moi si je me trompes)


socialists_ninjas


Mais au delà de ce que nous savons tous déjà, j’ai été bien plus choqué hier soir par le traitement de l’information par nos grands médias…Nulle, inutile, superficielle, résolument à charge contre la gauche et indigne d’un quelconque travail journalistique si tant soit peu qu’il y en ait eu un.

Bouffe vulgaire, propagande à peine voilée destinée à nourrir d’aveugles masses.

Je passe rapidement sur Le Point et le site de l’Assemblée qui avaient déjà vendu la peau de l’ours encore en thérapie. (erf)

On ne mort pas la main qui nous nourrit dit-on, la Presse télévisée Française comme d’autres dinosaures a raison d’avoir elle aussi peur du web…

Ce web incontrolable qui produit rapidement de l’information de qualité, vérifiable, contestable.
Ce web incontrolable qui produit, diffuse de la culture et du savoir gratuitement aux masses.
Ce web incontrolable qui a transformé le client captif d’autrefois en un rédacteur amateur actif d’aujourd’hui; Vérifiant, recoupant l’information des médias de masses habituels, bousculant l’ordre établi, défiant les hautes sphères avec des techniques de diffusion virales plus efficaces qu’un reportage volontairement tronqué, menteur, forcant à des excuses publiques….

Impensable il y a encore dix ans !

Le monde avance et les fantômes du passé s’accrochent à leur petit royaume fantasmagorique, dénient l’évolution au risque de se voir tôt ou tard agoniser et disparaitre dans le mépris le plus certain, l’avenir est en marche…

Qu’ils crèvent, vite, ces réac’
pinkbOnO
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Le débat sur les Mères porteuses est relancé

Le Monde nous apprend aujourd’hui que la très sérieuse académie nationale de médecine vient, alors même que débutent les états généraux de la bioéthique,
Selon cet avis, rendu par un groupe de travail sur les mères porteuses désigné par l’académie voici un an et demi considère que : 
la rupture entre la grossesse et la filiation « remet fondamentalement en cause le statut légal, anthropologique et social de la maternité », ce qui suscite de « légitimes réserves éthiques ». La gestation pour autrui engage en outre la gestatrice « dans un parcours qui n’est pas sans risque »(…) [source]
A bien y regarder, cet avis n’a rien d’un scoop.
La convention de mère porteuse est depuis longtemps un sujet de défiance pour notre droit en ce qu’elle touche à des valeurs essentielles de celui-ci.

En effet, [l’affirmation va faire bondir certains] en droit Français notre corps ne nous appartient pas vraiment.
C’est ce qu’on appelle le « principe de l’indisponibilité du corps humain ». 
Grâce à de ce principe, depuis longtemps dégagé par la jurisprudence, le corps humain se trouve « hors du commerce juridique » : on ne peut en principe pas faire du corps humain l’objet d’un contrat.
Or, convenir de faire porter son enfant par une autre, c’est nécessairement faire d’un corps l’objet d’un contrat.

Ce n’est pas tout, selon un autre principe tout aussi essentiel, l’état des personnes est en principe lui aussi « indisponible ».
Cela signifie notamment qu’on ne peut unilatéralement changer le nom, l’age ou e sexe d’un individu. 
Pour autant l’État des personnes n’est pas intangible. On peut par exemple changer de nom  ou de prénom dans certaines conditions (strictes) et même de sexe (dans le cas d’un transsexualisme « vrai »). 
En dépit de ces concessions,  avouez qu’un contrat qui prévoirait à l’avance pour un individu une filiation non conforme à la réalité à de quoi choquer. 


C’est d’ailleurs la position de la cour de cassation, qui avait cru bon de se réunir en assemblée plénière, ne serait-ce que pour donner une certaine solennité à son arrêt du 31.05.1991 qui jugeait que :
La convention, par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance, contrevient aux principes d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes. (cass plén 31.05.1991)
La question aurait pu en rester là du point de vue juridique. 
Mais, soucieux de dissiper le spectre du vide juridique qui hante l’imaginaire collectif,  nos parlementaire ont cru devoir créer un article 16-7 du code civil à l’occasion de la loi 94-653 du 29 juillet 1994 qui dispose que : 

« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle »  

Cette disposition qui n’a guère d’autre mérite d’exister pour n’avoir rien changé à l’état du droit pourrait cependant être remise en cause dans les prochaines années.
  


En effet, un rapport du sénat intitulé « contribution à la maternité pour autrui » déposé le  25.06.2008 propose de créer un véritable statut légal pour encadrer les mères porteuses ; un statut qui ne serait pas contractuel mais étroitement encadré par le juge. 
Dans la continuité de ce rapport, une proposition de loi devrait être déposée  au Sénat dans les prochaines semaines.


Pour autant, la question promet de faire débat.
Déjà :

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, qui sera chargée de rédiger le projet de loi révisant les lois de bioéthique, s’est cependant déclarée hostile à cette pratique. « Comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ?, demandait-elle dans un entretien à La Croix le 6 mars. Ce serait forcément entaché de considérations financières et cela perturberait toute notre éthique du don. Or, la gratuité du don est pour moi un point non négociable. » [source]

Quant à moi, je trouve la question passionnante mais je ne suis pas très sûr de mon avis.
Je ne sais pas.
Si j’ai beaucoup de mal à imaginer la détresse de ces couples qui ne peuvent pas avoir d’enfant, pour autant je ne saurais la nier.
Par ailleurs j’ai déjà eu l’occasion de vous dire quelle est ma conception de la famille.
Dans ce contexte la « convention de mère porteuse » si elle est encadrée par  un juge garant des droits de chacun, peut effectivement sembler une solution. 
Mais pour autant ces enjeux valent-ils de faire de nouvelles concessions sur des principes aussi essentiels que l’indisponibilité du corps humain (qui n’est que la conceptualisation en droit de son caractère sacré) où l’indisponibilité de l’état des personnes (qui en droit fonde leur identité) ?

Encore une fois, je ne sais pas. 
Mais par chance, ce n’est pas à moi de répondre. 
Billets, info

Manuels scolaires : plutot discrimination ou manipluation ?

On parle beaucoup d’évolution des mentalités ces jours-ci. 
Or en la matière dans notre pays le thermomètre de cet évolution c’est la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité. 
On la connait surtout pour son rôle actif, puisque c’est elle que les victimes peuvent saisir lorsqu’elle ont eu à subir un comportement à caractère discriminant.
(D’ailleurs pendant que j’y suis pour en savoir plus c’est ici et pour saisir la HALDE  c’est là)
Mais la Haute Autorité a également un rôle consultatif, ce qui l’a amenée à réaliser de Juin 2007 à Mars 2008 une étude sur la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaire. 
L’idée ne parait pas mauvaise au premier abord. C’est très jeune que se forment bien des préjugés. Et dès lors que lesdits préjugés sont si  évidemment vivaces  dans notre société il ne parait pas illégitime de porter un regard critique sur l’éducation qui est donnée à nos enfants.

Mais au vu des résultats (prévisibles) de cette étude j’ai l’impression de lire un constat d’impuissance. 

En transmettant des savoirs, les manuels scolaires proposent des représentations de la société. Ils peuvent véhiculer des représentations stéréotypées qui peuvent être à l’origine des discriminations.
De manière générale, l’étude relève la présence de stéréotypes dans les manuels scolaires quelles que soient les disciplines enseignées y compris l’éducation civique.
L’image des hommes et des femmes continue de subir un traitement différencié moins valorisant pour les femmes.
Les personnes d’origine étrangère représentées sont montrées le plus souvent dans des situations dévalorisantes et/ou de pauvreté.
Le handicap est rarement évoqué.
Les seniors sont souvent associés à des représentations liées à la maladie et à la dégénérescence du corps. Ces représentations ne sont pas compensées par d’autres images positives sur leur rôle citoyen et leur apport dans la famille.
L’impasse est faite sur le sujet de l’orientation sexuelle.

 Le bilan n’est pas optimiste. Nos manuels scolaires ont une tendance indéniable à donner du français l’image réductrice d’un homme blanc hétérosexuel.
Mais fort  heureusement ça ne ressemble plus du tout  à cela : 
 
Manuel d’histoire destiné aux élèves du primaires de cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel & Jura bernois. Première édition 1940. La dernière édition de 1973 comporte toujours cette même illustration avec la même légende. [source]



Que cette situation soit problématique est un fait. Mais j’avoue être d’un grand scepticisme quant au solutions proposées :
« Il faut changer les représentations », en allant même « un peu au-delà de la réalité à un moment donné », afin de « donner une image en ligne avec l’ambition qu’on a pour la société », a affirmé M. Schweitzer.
Pour cela, la Halde demande à l’Education nationale que la prévention des discriminations soit présente dans tous les programmes de la 6ème à la terminale et que les enseignants aient une « formation spécifique » à ce sujet.
Aux éditeurs de manuels, elle recommande notamment que les personnes « qui souffrent d’une représentation le plus souvent négative soient illustrées dans des situations ordinaires et non systématiquement négatives ».
« Ces recommandations vont dans le bon sens. Montrer des contre-stéréotypes et la société telle qu’on voudrait qu’elle soit, on va en tenir compte », a réagi auprès de l’AFP Pascale Gélébart, du Syndicat national de l’édition.


 Je ne prétends pas avoir de réponse défintive à la question, mais vraiment je m’intérroge. Est-ce vraiment le role des manuels scolaires que d’aller « un peu au-delà de la réalité à un moment donné » ou de plus fort « donner une image en ligne avec l’ambition qu’on a pour la société » et monter « la société telle qu’on voudrait qu’elle soit ». 

Que les manuels scolaires présentent une image faussée et caricaturale de la société est inévitable ne serait-ce qu’en raison de leur nature.  
Parce que les manuels scolaires n’ont pas vocation à embrasser la réalité dans son ensemble mais à donner des bases élèves, des repères capables de guider leur réflexion future. 


 Dans ces conditions il ne me semble pas inutile de tracer une ligne. De définir ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. 
Les manuels scolaires doivent-ils continuer à rendre compte compte de « la norme » qui avant toute chose n’est rien d’autre que la situation la plus fréquente ?


 Ou doivent-ils s’engager dans un processus volontariste, une discrimination positive appliquée à l’éducation ?


 A première vue j’aurais tendance à préférer la première option qui me semble reposer sur un critère plus objectif. 


 Car l’hypothèse contraire reviendrait à insérer une manipulation volontaire et active de l’éducation dans le domaine de l’acceptable.  


 Mais je suis peut être pessimiste…