Ceux qui me suivent sur Twitter ont peut être vu passer cet article du Monde paru hier soir au sujet de l’autre affaire de Fillipis.
Car l’épisode mouvementé et désormais fameux de son interpellation n’est qu’un avatar de la procédure pénale qui fait suite à la plainte déposée à son encontre par Xavier Niel pour des faits de diffamation.
Car l’épisode mouvementé et désormais fameux de son interpellation n’est qu’un avatar de la procédure pénale qui fait suite à la plainte déposée à son encontre par Xavier Niel pour des faits de diffamation.
Si vous ignorez tout des détails de l’affaire, sachez que Monsieur De Fillipis qui est l’ancien directeur de Libération fait actuellement l’objet de poursuites pénales exercées à la suite d’une plainte de Xavier Niel (le PDG de Free) pour des faits de diffamation.
Le principal intérêt de l’histoire réside dans le fait que Monsieur De Fillipis est poursuivi en qualité de directeur de la publication du journal à raison du commentaire publié par un internaute et supprimé quelques heures plus tard.
Comme nous l’apprend l’article :
Le journal a pourtant bien retiré le commentaire incriminé dès qu’il en a appris l’existence. David Corchia, responsable de la société qui s’occupe de la modération sur Libération.fr, affirme que le texte litigieux a été mis en ligne « le 22 octobre 2006, de 22 h 30 jusqu’à 9 h 15 le lendemain, lorsqu’il a été signalé aux responsables du site et retiré ». M. Corchia explique ce retard par le fait que l’équipe de modérateurs travaillait de 9 heures à 22 heures. Quant à l’apparition même de ce message, elle résulte du fait qu’en 2006, sur Libération.fr, les commentaires étaient modérés après publication. Depuis, le site est passé au système de modération en amont.
Je passe sur les questions de technique purement juridique qui ne vous intéressent que très peu et qui sont en toute hypothèse plutôt bien résumées dans l’article (pour une synthèse voir aussi ici)
Ce qu’il est important de savoir c’est que le problème de fait qui est posé en l’espèce est plus ou moins analogue à celui qui était en jeu dans l’affaire « Fuzz ».
Dans un environnement dit « 2.0 » ou le contenu d’un site est mixte car généré à la fois par le créateur du site et par l’internaute il est bien difficile de déterminer qui est responsable de quoi.
Dans l’affaire « Fuzz« , la cour d’appel avait finalement considéré que seul l’internaute qui laisse un commentaire peut se voir à ce titre qualifier « d’éditeur » et dans ces conditions engager sa responsabilité civile du fait de son contenu.
Mais en l’absence de jurisprudence abondante sur le sujet on ne saurait présumer de la position future des tribunaux.
Mais en l’absence de jurisprudence abondante sur le sujet on ne saurait présumer de la position future des tribunaux.
L’affaire de Fillipis affaire présente cependant une différence notable dès lors que Xavier Niel a choisi la voie pénale (celle de la diffamation) là où Olivier Martinez attaquait au civil (pour atteinte à la vie privée).
Une différence notable pour au moins deux raisons :
- le texte qui sert de bases aux poursuites n’est pas le même puisqu’il s’agit de la loi du 29.07.1881 qui prévoit le délit de diffamation par voie de presse.
- l’enjeu est également plus important puisque Monsieur de Fillipis risque une sanction pénale (amende, prison avec sursis) et pas des dommages et intérêts (Voir le nota bene à la fin de ce billet) s’il venait à être condamné
Précision importante ; en matière de diffamation la loi de 1881 prévoit une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication puisqu’il est sensé avoir eu connaissance des écrits et en avoir approuvé la publication.
Dans ces conditions, vous comprenez que cette affaire nous concerne tous.
Vous lecteur qui me faites à l’occasion la grâce de me laisser un commentaire, autant que moi qui vous fait la confiance de ne pas modérer vos commentaires à priori.
Dans ces conditions, vous comprenez que cette affaire nous concerne tous.
Vous lecteur qui me faites à l’occasion la grâce de me laisser un commentaire, autant que moi qui vous fait la confiance de ne pas modérer vos commentaires à priori.
Je vais donc la suivre avec d’autant plus d’attention qu’il y a quelques mois déjà j’avais eu le déplaisir de « modérer » un commentaire clairement diffamatoire qui avait été publié au bas d’un article classé dans la rubrique ciné.
Un importun, apparemment aussi bien informé qu’un prétendant éconduit peut l’être avait jugé bon de refaire la biographie d’une actrice (dont je conçois tout à fait que le minois ait pu déchainer la passion) sur un ton insupportable et clairement diffamatoire.
Hasard de mon emploi du temps ce commentaire est resté affiché plus d’un week-end…
Suivant la tournure que prenne les événements dans ce milieu des blogs où les intérêts financiers sont de plus en plus présents et où à l’occasion certains n’hésitent pas à laisser d’authentiques saloperies dans les commentaires je me dis que nous sommes tous bien vulnérables dans ce climat d’insécurité juridique généralisée.
J’ai bien peur aussi que l’idéal communautaire que représente les commentaires (et mon habitude de les modérer à postériori) ne soit rien d’autre qu’une utopie.
Mais je dois être pessimiste…
NB: si vous ignorez la différence entre une amende et des dommages et intérêts. Sachez que la première à vocation à punir et revêt le caractère d’une sanction pénale. Les dommages et intérêts ont quant à eux une vocation indemnitaire. Ils visent à réparer le préjudice causé à une victime à qui ils sont d’ailleurs directement réglés.