Lu à l’instant chez europe 1 :
Le projet de loi « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle » (…) a été adopté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Une version largement amendée par le gouvernement et par des députés.Demandé par la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, un amendement a été adopté pour développer, après la fin de la peine, la prise de médicaments antihormonaux, un traitement plus communément appelé « castration chimique ». Toute personne refusant de s’y soumettre ou l’interrompant, un fait qui devra être obligatoirement signalé par son médecin traitant, pourra être punie par un retour en prison. [source]
Je crois inutile de me lancer dès à présent dans un commentaire de ce texte sur le mode juridique.
Il ne sera examiné en séance publique l’assemblée nationale qu’à partir du 17 novembre prochain, avant de passer par la case Sénat.
J’ai donc tout lieu de penser qu’il aura l’occasion de changer dans sa rédaction.
A défaut de parler de la lettre, j’ai toutefois envie de vous écrire quelques mots sur ce que je pense de l’esprit de ce texte qui, à mon sens, n’est qu’un nouvelle illustration du glissement dangereux dans lequel s’enferme notre droit pénal depuis quelques années.
Cela fait bien longtemps que le droit pénal est utilisé en tant qu’instrument de protection de la société.
L’existence de peines privatives de liberté en est bien sùr l’illustration, il s’agit de punir autant que de prévenir la reitération de l’infraction.
L’existence de peines privatives de liberté en est bien sùr l’illustration, il s’agit de punir autant que de prévenir la reitération de l’infraction.
Mais avec une mesure telle que la « castration chimique », on franchit incontestablement un pas.
Passons sur la question de l’efficacité de la mesure, elle est incertaine et clairement mise en cause.
Passons encore sur le caratère juridiquement discutable de la mesure du point de vue du respect des droits fondamentaux, en ce qu’elle peut avoir de barabre.
Ce n’est pas simplement, mon avis ou celui de Monsieur Badinter ; c’est aussi celui du syndicat de la magistrature qui considère clairement que :
La suggestion de Michèle Alliot-Marie pourrait prêter à la dérision si elle ne traduisait une conception caricaturale et abjecte du traitement de la délinquance sexuelle. La « réflexion » que propose d’engager le garde des Sceaux consiste rien moins qu’à évaluer l’opportunité de recourir à un traitement inhumain et dégradant dans une logique de « précaution ». [source]
Non. Parlons d’homme à homme… enfin ; d’un être humain à un autre.
Que cherche t’on à faire avec ce genre de mesure ?
On ne nous parle plus de sanctionner, mais de prévenir le risque de reitération en se basant sur le critère d’une dangerosité supposée.
Puis on prétend pouvoir eradiquer cette dangerosité en supprimant les pulsions hormonales des criminels.
[avouez que… sur le principe…]
J’ai envie de vous demander.
Etes vous de simples hormones ?
Etes vous de simples hormones ?
Vos désirs qu’ils soient ou non sexuels, sont ils exclusivement chimiques ?
Je ne crois pas.
De meme, pensez-vous sérieusement qu’il soit légitime de porter physiquement atteitne un individu à raison de ce qu’il pourrait faire ?
Sérieusement ?
Et ce n’est pas tout ; le projet de loi contient également :
« la création d’un nouveau fichier « destiné à faciliter et fiabiliser l’évaluation de la dangerosité d’une personne » [q ui] »à disposition des magistrats et des experts une base de données relative au passé et aux antécédents » de la personne concernée. [source]
Une fois encore, je crois fermement que le principe de précaution appliqué à la criminalité est un leurre.
De même, je pense que la course à l’évaluation de la dangferosité d’un individu est un mirage.
Car vouloir lister tous les individus qui présentent un risque pour autrui est une course sans fin.
Or, entrer ce jeu là, ce n’est certainement pas protéger la société.